JORF n°207 du 7 septembre 1999

Décret du 31 août 1999

Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Paturle (Jean-Marc), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 1996.