JORF n°203 du 2 septembre 1999

Décret du 31 août 1999

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Yves Gaudeul, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bosnie-Herzégovine, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti, en remplacement de M. Patrick Roussel.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. YVES GAUDEUL,EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AUPRES DE LA REPUBLIQUE D'HAITI,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK ROUSSEL.

Fait à Paris, le 31 août 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine