JORF n°201 du 1 septembre 1998

Décret du 31 août 1998

Par décret du Président de la République en date du 31 août 1998, M. Bernard (Jean-Claude), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thiers, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche.