JORF n°0228 du 1 octobre 2022

Décret du 30 septembre 2022

Par décret en date du 30 septembre 2022 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre titulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, occupées par Mme Edwige TOUGERON, secrétaire des affaires étrangères principale, retraitée.
Mme Marie-Hélène PAPI, secrétaire des affaires étrangères, est nommée dans les fonctions de membre titulaire, représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. Il est mis fin à ses fonctions de seconde suppléante.
Mme Edwige TOUGERON est nommée dans les fonctions de seconde suppléante du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
Mme Martine LE GOFF, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur, retraitée, est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire, représentante du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
Mme Anne WOUAQUET-DELAUNAY, attachée principale des affaires sociales, honoraire, est reconduite dans ses fonctions de première suppléante du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
M. Philippe CARAPEZZI, attaché hors classe d'administration de l'état, retraité, est reconduit dans ses fonctions de second suppléant du représentant du ministre chargé de l'immigration près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.