JORF n°232 du 6 octobre 1992

Décret du 30 septembre 1992

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1992, M.

Jean-Marc Rebiere, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,

titularisé en qualité de préfet à compter du 15 mai 1992.

Il est radié du corps des administrateurs civils.

M. JEAN-MARC REBIERE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 15-05-1992 ET RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.