JORF n°232 du 6 octobre 1992
Décret du 30 septembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1992, M.
Jean-Marc Rebiere, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
titularisé en qualité de préfet à compter du 15 mai 1992.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
M. JEAN-MARC REBIERE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE EN QUALITE DE PREFET,A COMPTER DU 15-05-1992 ET RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.