Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1991, M.

Jean-Michel Parlange, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, est nommé avocat général à la Cour de cassation, en remplacement de M. Lecocq, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Roland Kessous, inspecteur général adjoint des services judiciaires, est nommé avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général en remplacement de M. Parlange.