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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de conseillers à la Cour de cassation
Résumé Deux nouvelles personnes ont été nommées à la Cour de cassation.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 octobre 2024, sont nommés :
COUR DE CASSATION
Conseillers :
Mme Claire MARTIN-CARBONARO, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
M. Thierry GAUTHIER, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
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