JORF n°0260 du 1 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats aux cours d'appel et tribunaux judiciaires

Résumé Le président a nommé de nouveaux juges dans plusieurs tribunaux après avoir écouté les avis des experts.

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 octobre 2024 et du 8 octobre 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Olivia FARGES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Delphine RAECKELBOOM, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Amiens.
Première vice-présidente adjointe : Mme Julie RAVENNE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Substitut du procureur général : M. Alexandre ROSSI, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Frédéric GILLARD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-présidents :
M. Lionel BARFETY, premier vice-président au tribunal judiciaire de Grasse.
Mme Florence DUMONT-BIETS, conseillère à la cour d'appel de Caen.
Juge : M. Pierre LASMARTRES, juge au tribunal judiciaire de Lyon.

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Amélie BECQUART, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice : M. Hervé MACHI, président de chambre à la cour d'appel de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 octobre 2024 et du 8 octobre 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Olivia FARGES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Pontoise

Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Delphine RAECKELBOOM, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Amiens.

Première vice-présidente adjointe : Mme Julie RAVENNE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Substitut du procureur général : M. Alexandre ROSSI, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Frédéric GILLARD, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-présidents :

M. Lionel BARFETY, premier vice-président au tribunal judiciaire de Grasse.

Mme Florence DUMONT-BIETS, conseillère à la cour d'appel de Caen.

Juge : M. Pierre LASMARTRES, juge au tribunal judiciaire de Lyon.

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Amélie BECQUART, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur général de la justice : M. Hervé MACHI, président de chambre à la cour d'appel de Paris.