JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2020, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :
Mme Valérie VASSAL.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2020, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :

Mme Valérie VASSAL.