JORF n°253 du 31 octobre 2003

Décret du 30 octobre 2003

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2003, le conseil des ministres entendu, M. François Goudard, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 février 2004.