Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Paul Haeffele, magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle afin d'exercer les fonctions de chef de projet utilisateurs pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2002.