JORF n°260 du 7 novembre 2002

Décret du 30 octobre 2002

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Sylvie Bosi-Lenormand, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placée en position de détachement, à compter du 1er juillet 2002, pour une durée de cinq ans, auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions d'adjointe au chef du service juridique.