Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 2 février 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, directrice des personnels enseignants, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Moraux, à :

« M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service ;

« Mme Claudine Peretti, chef de service. »