Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 2 février 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, directrice des personnels enseignants, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Moraux, à :

« M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service ;

« Mme Claudine Peretti, chef de service. »

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 2 février 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. Pierre-Yves Duwoye, de Mme Claudine Peretti et de M. Michel Habillon, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Brigitte Cosson-Ladet, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs des disciplines littéraires, artistiques et de sciences humaines ;

« M. Jean-Pierre Roques, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs des disciplines linguistiques et technologiques ;

« M. Maurice Pitel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des professeurs de lycée professionnel. »

Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.