JORF n°254 du 1 novembre 1998

Art. 3. - L'article 8-2 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 8-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Hanus, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Christine Settimo, contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. François Hanus, a délégation pour signer les ordres de mission ainsi que tous autres actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 8-2 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 8-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Hanus, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Christine Settimo, contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. François Hanus, a délégation pour signer les ordres de mission ainsi que tous autres actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »