JORF n°254 du 1 novembre 1998

Art. 2. - L'article 6 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pitié, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Philippe Estingoy, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Christian Pitié, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 6 du décret du 18 juillet 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pitié, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Philippe Estingoy, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Christian Pitié, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs. »