Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités siégeant avec voix délibérative :
M. Jean Baby ;
M. Jean-Claude Gouellain ;
M. Jean Mialet ;
M. Jean Salvan.
1 version
JORF n°253 du 31 octobre 1998
Décret du 30 octobre 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article L. 530 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (2o) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT NOMMES,EN QUALITE DE PERSONNALITES SIEGEANT AVEC VOIX DELIBERATIVE:
MM. JEAN BABY,JEAN-CLAUDE GOUELLAIN,JEAN MIALET ET JEAN SALVAN.
Fait à Paris, le 30 octobre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret