JORF n°255 du 1 novembre 1997

Art. 3. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de la commune de Saint-Nazaire, conformément au plan de zonage au 1/5 000 et à la liste des emplacements modifiés annexés (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire de Saint-Nazaire constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de sa commune.


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Version 1

Art. 3. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de la commune de Saint-Nazaire, conformément au plan de zonage au 1/5 000 et à la liste des emplacements modifiés annexés (1).

En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire de Saint-Nazaire constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de sa commune.