Art. 1er. - Est autorisée au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau et des décrets no 93-742 et no 93-743 du 29 mars 1993 susvisés la réalisation des travaux d'aménagement de la Saône entre Chalon-sur-Saône et Saint-Symphorien par la Compagnie nationale du Rhône.