Art. 4. - Il est inséré, après l'article 9 du décret du 14 octobre 1997 susvisé, un article 9-1 ainsi rédigé :
<< Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi,
sous-directeur, de M. Jean-Baptiste Pinton, administrateur civil, et de M.
Jean-Pierre Galtier, attaché principal d'administration centrale, Mme Nathalie Kennedy, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, et Mme Nicole Patat, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de section, directement placées sous l'autorité de M.
Jean-Pierre Galtier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
<< Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national. >>
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