Art. 1er. - L'article 2 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edwige Belliard, chef de service, Mme Dominique Gazuy, sous-directeur, M. François Laumonier,
conseiller des affaires étrangères, M. Dominique Decherf, conseiller des affaires étrangères, Mme Emmanuelle d'Achon, conseiller des affaires étrangères, M. Jean Thébaud, conseiller des affaires étrangères, et Mmes Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, et Brigitte Stoffaës, interprète, directement placés sous l'autorité de Mme Edwige Belliard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>

Art. 2. - L'article 8 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi,
sous-directeur, M. Jean-Baptiste Pinton, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Joël De Zorzi, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>

Art. 3. - L'article 9 du décret du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi,
sous-directeur, et de M. Jean-Baptiste Pinton, administrateur civil, MM.
Jean-Pierre Galtier, attaché principal d'administration centrale, et Vincent Hommeril, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Baptiste Pinton, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>

Art. 4. - Il est inséré, après l'article 9 du décret du 14 octobre 1997 susvisé, un article 9-1 ainsi rédigé :

<< Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël De Zorzi,
sous-directeur, de M. Jean-Baptiste Pinton, administrateur civil, et de M.
Jean-Pierre Galtier, attaché principal d'administration centrale, Mme Nathalie Kennedy, secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, et Mme Nicole Patat, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de section, directement placées sous l'autorité de M.
Jean-Pierre Galtier, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
<< Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national. >>

Art. 5. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.