Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1990, M. de Mourgues (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1990.

M. DE MOURGUES JEAN-MICHEL CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-07-1990.