JORF n°254 du 1 novembre 1990

Décret du 30 octobre 1990

Par décret en date du 30 octobre 1990, M. Georges Constantin, administrateur civil, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en tant que représentant de l'Etat, en renouvellement de son mandat, pour une durée de trois ans jusqu'au 19 novembre 1993.

NOMINATION DE M. GEORGES CONSTANTIN EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT EN RENOUVELLEMENT DE SON MANDAT,POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.

FIN DE MANDAT: 19-11-1993.