JORF n°257 du 6 novembre 1990

Décret du 30 octobre 1990

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1990, la démission présentée par M. Gerbelot-Barrillon (Jean-Christophe), ingénieur de 2e classe des télécommunications, est acceptée à compter du 3 septembre 1990.