JORF n°283 du 5 décembre 2004

Décret du 30 novembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Agen

Mme Irène Nogre, épouse Aubert, magistrate honoraire, juge de proximité à Saint-Denis-de-la-Réunion.

Juridiction de proximité de Condom

M. Laurent Aubert, magistrat honoraire, juge de proximité à Saint-Paul-de-la-Réunion.