Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Toulemonde, directeur de l'enseignement scolaire, et de Mme Françoise Mallet, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Paul-Jacques Guiot, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;

« M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles ;

« Mme Martine Le Guen, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants. »