JORF n°279 du 2 décembre 1999

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 16 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, délégation est donnée à M. Daniel Vimont, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Dellacasagrande. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 16 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, délégation est donnée à M. Daniel Vimont, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Dellacasagrande. »