JORF n°279 du 2 décembre 1999

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 19 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, directrice de l'administration, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Bernard, à :

« M. Bernard Blanc, chef de service ;

« M. Jean Rafenomanjato, chef de service. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 19 juillet 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Bernard, directrice de l'administration, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Bernard, à :

« M. Bernard Blanc, chef de service ;

« M. Jean Rafenomanjato, chef de service. »