JORF n°283 du 6 décembre 1990

Décret du 30 novembre 1990

Par décret en date du 30 novembre 1990, le dépôt de munitions de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme) est déclassé en tant que dépôt servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres,

munitions, artifices et explosifs.

Le polygone d'isolement existant autour de l'enceinte de ce dépôt est supprimé.

LE POLYGONE D'ISOLEMENT EXISTANT AUTOUR DE L'ENCEINTE DE CE DEPOT EST SUPPRIME.