Abroge le décret du 9 avril 1940 relatif au contrôle des exportations françaises, l'arrêté du 9 avril 1940 relatif au contrôle des importations des pays neutres, les arrêtés des 30 juin 1942, 26 novembre 1942, 19 mars 1943, 20 avril 1943, 20 octobre 1943, 18 février 1944, 19 avril 1944, 30 mai 1944 et 26 juin 1944 provisoirement applicables, relatifs aux prohibitions de sortie et aux engagements de non-réexportation. Annexe : Liste des marchandises dont la prohibition d'exportation est maintenue sous les modalités antérieures.