JORF n°0076 du 31 mars 2022

Décret du 30 mars 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

ARMÉE DE TERRE

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un officier général de l'armée de terre

Résumé La colonelle Andrée Evrard devient général de brigade le 1er avril 2022.

Est nommée dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2022

Mme la colonelle du génie Andrée EVRARD.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly