JORF n°80 du 4 avril 1998
Décret du 30 mars 1998
M. DENIS OLIVENNES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE AIR FRANCE,EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-12-1997.