Décrète:
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JORF n°79 du 3 avril 1990
Décret du 30 mars 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. le général de brigade aérienne Biousse (Gilbert, Léonce) est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er avril 1990.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mars 1990
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT