JORF n°79 du 3 avril 1990

Décret du 30 mars 1990

Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1990:

Le tableau d'avancement au grade de président hors-classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1990:

1 M. Robert Lamarque.
M. Henri Megier.
M. Pierre Guirriec.
M. Claude Marlier.
M. Daniel Giltard.
M. Bernard Valette.
M. Jean-François Thuriere.
M. Maurice Petit.
Mlle Séraphine Malgorn.
M. Antoine Verot.
M. Gérard Nierat.
M. José Thomas.
M. Jean-Claude Darras.

Le tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1990:
1 Mme Anne-Marie Camguilhem.
M. Guy Jullien.
M. André Cipriani.
M. Alain Perrier.
M. André Gauthier.
Mme Anne-Marie Helies.
Mlle Elyane Bataille.
M. Bernard Jean-Antoine.
M. Jean-Jacques Chevalier.
Mme Claire Jeangirard-Dufal.
M. Michel Braud.
M. Pierre Moreau.
Mme Françoise Sichler-Ghestin.
M. Christian Bidard de la Noë.
M. Gérard Corouge.
M. Jean-Marc Le Gars.
M. Blaise Simoni.
M. Bernard Madelaine.
M. Jean Raymond.
M. Jean-Jacques Jerome.
M. Jean Jonard.
M. Jacques Legras.
M. Henri Louis-Sidney.