JORF n°0151 du 2 juillet 2014

DÉCRET du 30 juin 2014

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2014, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 avril 2014 :
M. Thierry VERHEYDE, conseiller à la cour d'appel de Douai est, à compter du 5 mai 2014, déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque.
M. Francis BOBILLE, conseiller à la cour d'appel de Pau est, à compter du 1er juillet 2014, déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.