JORF n°0176 du 1 août 2015

DÉCRET du 30 juillet 2015

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2015, M. Joël DUBREUIL, sous-préfet, sous-préfet de Péronne, est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.