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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un sous-préfet comme secrétaire général
Résumé. Un sous-préfet est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2015, M. Joël DUBREUIL, sous-préfet, sous-préfet de Péronne, est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort.
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