JORF n°175 du 31 juillet 1999

Décret du 30 juillet 1999

Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1999, M. Christian Bidard de La Noe, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er août 1999.

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M. CHRISTIAN BIDARD DE LA NOE,PRESIDENT DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,ASSESSEUR A LA COUR ADMINISTRATIVE DE MARSEILLE,EST NOMME PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS,A COMPTER DU 01-08-1999.