JORF n°178 du 4 août 1998
Décret du 30 juillet 1998
LA MISSION CONFIEE A M. HENRI D'ATTILIO,DEPUTE DES BOUCHES-DU-RHONE,PAR LE DECRET DU 10-02-1998 EST PROLONGEE.
LA MISSION CONFIEE A M. HENRI D'ATTILIO,DEPUTE DES BOUCHES-DU-RHONE,PAR LE DECRET DU 10-02-1998 EST PROLONGEE.