Décret du 30 janvier 2026

Article 2

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Article 2

M. Geoffrey BOUQUOT est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 13 avril 1970 susvisé.

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Remboursement des frais d'entretien et de formation

Résumé. Geoffrey Bouquot doit rembourser à l'État les frais d'entretien et de formation qu'il a supportés.

M. Geoffrey BOUQUOT est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 13 avril 1970 susvisé.

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