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Décret du 30 janvier 1989

AUTORISANT LA SOCIETE AMPHYTRION A CREER UNE INSTALLATION D'IONISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE POUZAUGES,EN VENDEE,AU LIEUDIT DU FIEF DES RIGALLES

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DELAI PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 631228 DU 11-12-1963 EST DE 7 ANS A COMPTER DU 31-01-1989.

Décret du 30 janvier 1989

Modifié parDECRET95-1139