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Décret du 30 janvier 1974

AUTORISANT LA FUSION EN UN SEUL PERMIS DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES,DIT "PERMIS DE CHAMPAGNE" ET "PERMIS DE SEZANNE" AU PROFIT DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES (ERAP)

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Décret du 30 janvier 1974