JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Décret du 30 décembre 2009

Par décret en date du 30 décembre 2009 :
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de Rothschild » et dont le siège est à Paris ;
Sont approuvées les délibérations en date des 29 juillet et 30 septembre 2009 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Alphonse de Rothschild pour la population parisienne », dont le siège est à Paris, a décidé sa dissolution par fusion-absorption ainsi que la dévolution de ses biens à la « Fondation de Rothschild » ;
Est abrogé le décret du 4 mars 1924 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique la « Fondation Alphonse de Rothschild pour la population parisienne ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.