JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Décret du 30 décembre 2009

Par décret en date du 30 décembre 2009, la concession de stockage souterrain de gaz naturel en cavités salines d'Etrez, accordée à la société GDF Suez, portant sur les communes d'Attignat, Etrez, Gras-sur-Reyssouze, Foissiat et Marboz, est prolongée jusqu'au 24 mars 2034 pour un volume global maximum des cavités de 15 millions de mètres cubes.
Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de l'Ain, qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture de l'Ain et dans les communes d'Attignat, Etrez, Gras-sur-Reyssouze, Foissiat et Marboz ;
― la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.