Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de fonction pour M. Pierre Van Herzele
Résumé M. Pierre Van Herzele change de poste le 1er mai 2021, il est maintenant avocat général à la Cour des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2021, il est mis fin, à compter du 1er mai 2021, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, exercées par M. Pierre VAN HERZELE, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
A compter de cette même date, M. Pierre VAN HERZELE, est désigné dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes.
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