Sous-direction des bureaux des cabinets :
1° M. Jean-Michel Wroblewski, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2° Mme Chantal de la Bardonnie, conseillère d'administration de la défense, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau ;
3° Mme Florence Combe, administratrice civile, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence Combe, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mme Brigitte Preynat, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des décorations.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense :
1° M. Bernard Dupraz, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour les actes et décisions pris en application des articles R.* 1333-37 à R.* 1333-67-4 et des articles R.* 1412-1 à R.* 1412-6 du code de la défense, à l'exception :
― de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
― des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
― des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
― des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
― des décisions prises en application de l'article R.* 1333-67 ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dupraz, la délégation prévue au 1° ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Nicolas Franco, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à Mme l'ingénieure générale de l'armement Frédérique Lelaizant, adjointe militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
― pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation :
1° M. l'ingénieur général Bruno Sainjon, représentant titulaire du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR ;
2° M. l'ingénieur en chef de l'armement Bruno Bellier, représentant suppléant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR.

Inspecteur général des armées ― armement :
Pour les actes suivants :
― arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements relevant de l'autorité de la direction générale de l'armement ;
― arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements relevant de l'autorité de la direction générale de l'armement ;
― délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements relevant de l'autorité de la direction générale de l'armement :
I. ― M. l'ingénieur général Jean-Bernard Pène, inspecteur général des armées.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général Jean-Bernard Pène, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef Jean-Yves Bruxelle, adjoint à l'inspecteur général des armées.

Inspecteur général du service de santé des armées :
Pour les actes suivants :
― arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime, aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements relevant de l'autorité de la direction centrale du service de santé des armées ;
― arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime, aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements relevant de l'autorité de la direction centrale du service de santé des armées ;
― délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime, des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements relevant de l'autorité de la direction centrale du service de santé des armées :
I. ― M. le médecin général des armées Ronan Tymen, inspecteur général du service de santé des armées.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le médecin général des armées Ronan Tymen, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le médecin chef des services Eric Galinier, adjoint à l'inspecteur général du service de santé des armées.