JORF n°0105 du 4 mai 2008

Décret du 30 avril 2008

Par décret en date du 30 avril 2008 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française du syndrome de Rett », dont le siège est à Laroque-des-Albères (66) ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.