JORF n°104 du 5 mai 1998

Décret du 30 avril 1998

M. HENRI-GEORGES BAUDRY,EST NOMME DIRECTEUR DE LA NAVIGATION AERIENNE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. PHILIPPE JACQUARD.

APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.