JORF n°104 du 3 mai 1992

Décret du 30 avril 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 22 avril 1992 donnant délégation de signature à M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, ainsi qu'à certains personnels de sa direction,

Décrète:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Clara Danon, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bloch, directeur des enseignements supérieurs, et de M. Georges Royer, chef de service,
délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Danielle Saillant, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des formations professionnalisées et de l'organisation des examens et concours;
Mme Marie-France Ponsot, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des projets pédagogiques des établissements.

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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 avril 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG