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Décret du 30 avril 1970
PORTANT RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE DE LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER
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DISSOLUTION DES ASSOCIATIONS "SOCIETE CENTRALE DE SAUVETAGE DES NAUFRAGES" ET "SOCIETE DES HOSPITALIERS SAUVETEURS BRETONS
ABROGATION DES DECRETS DU 17-11-1865 ET DU 28-08-1895 QUI ONT RESPECTIVEMENT RECONNU COMME ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE LA SOCIETE CENTRALE DE SAUVETAGE DES NAUFRAGES ET LA SOCIETE DES HOSPITALIERS SAUVETEURS BRETONS.
Décret du 30 avril 1970