DISSOLUTION DES ASSOCIATIONS "SOCIETE CENTRALE DE SAUVETAGE DES NAUFRAGES" ET "SOCIETE DES HOSPITALIERS SAUVETEURS BRETONS

ABROGATION DES DECRETS DU 17-11-1865 ET DU 28-08-1895 QUI ONT RESPECTIVEMENT RECONNU COMME ETABLISSEMENTS D'UTILITE PUBLIQUE LA SOCIETE CENTRALE DE SAUVETAGE DES NAUFRAGES ET LA SOCIETE DES HOSPITALIERS SAUVETEURS BRETONS.