JORF n°0203 du 2 septembre 2010

Décret du 30 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, de M. Allal (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 2 juin 2010.
M. Allal (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 2 juin 2010, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe.